Peine de mort

Peine de mort

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La peine de mort (ou peine capitale) est une sentence appliquée par le pouvoir judiciaire consistant à retirer légalement la vie à une personne ayant été reconnue coupable d’un crime tombant sous une qualification pénale passible de cette peine.
La peine de mort se distingue de l’élimination d’individus jugés indésirables (handicapés physiques ou mentaux…), ayant parfois été pratiquée ou suggérée sous le nom d’euthanasie. En effet, la peine de mort se conçoit comme un châtiment, tandis que l’euthanasie n’implique pas une telle notion.
Par ailleurs, le fait pour un policier ou toute autre personne de tuer en état de légitime défense un suspect ou un criminel ne constitue pas une application de la peine de mort. Il en est de même pour les morts causées par les opérations militaires, sauf dans des cas particuliers (procès militaires).
La peine de mort civile est aussi une forme de peine de mort, ôtant la personnalité juridique de la personne qui y est condamnée. Elle se retrouve donc juridiquement morte, alors qu’elle est vivante en réalité.
Histoire
La peine capitale a été appliquée dans presque toutes les civilisations à travers l'Histoire.réf. nécessaire
Suivant les conseils du criminologue Beccaria, le grand-duc Pierre-Léopold de Toscane (futur empereur germanique sous le nom de Léopold II) fut le premier souverain à abolir la peine de mort, en 1786.
Le Venezuela l’abolit en 1863, à la suite de la Guerre fédérale, sous la présidence de Juan Crisَstomo Falcَn, avec le Décret de Garanties [1]. Cette abolition sera inscrite dans la nouvelle Constitution de 1864 [2]. La République de Saint-Marin abolit la peine de mort pour tous les crimes en 1865, après l’avoir abolie pour les crimes de droit commun en 1843. Au Portugal, la peine de mort fut abolie en 1867 pour les droits communs et la dernière exécution date de 1849.
Au Canada la peine de mort est abolie officiellement depuis le 16 juillet 1976 pour tous les crimes sauf certains crimes commis par des militaires. Entre 1968 et 1976 la loi réservait la peine de mort aux meurtriers de policiers et de gardiens de prison. Dans les faits, aucune exécution n’a eu lieu depuis 1962. Pour les militaires canadiens, la peine de mort a été abolie officiellement en 1998 bien qu’aucun militaire n’ait été condamné à mort par un tribunal militaire et exécuté depuis la Seconde Guerre mondiale (une seule exécution). Enfin, la Cour Suprême du Canada a statué le 15 février 2001 qu’aucun accusé ne saurait être extradé à l’étranger sans que le Gouvernement du Canada n’obtienne des garanties que la peine de mort ne serait ni requise ni appliquée si cet accusé était extradé.
Depuis le début des années 1980, presque toutes les démocraties, comme la France ou l’Allemagne, ont aboli la peine de mort.
En France, le vote de l’abolition date du 18 septembre 1981 (Assemblée nationale en 2e lecture). La loi d’abolition a été promulguée le 9 octobre 1981. Après 3 exécutions à la fin des 5 ans de la présidence de Georges Pompidou, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, de 1974 à 1981, 3 exécutions capitales furent effectuées: celles de Christian Ranucci le 28 juillet 1976 et de Jérôme Carrein le 23 juin 1977 et finalement la dernière exécution capitale en France, celle de Hamida Djandoubi le 10 septembre 1977. Jacques Chirac, adversaire notoire de la peine capitale, a l’intention de conclure sa présidence en constitutionnalisant son abolition, démarche prévue pour janvier 2007 en première lecture à l’assemblée Nationale. Les Sénateurs et les députés devraient être réunis en congrès le 19 ou 26 février pour l’adoption de ce texte. A la constitution sera ajouté l’article 66-1 ainsi rédigé : "Nul ne peut être condamné à mort."
Aux ةtats-Unis, trente-huit des cinquante États fédérés et l’État fédéral lui-même ont repris cette pratique après une brève suspension dans les années 1970. Les ةtats-Unis sont l’une des rares démocraties avec le Japon et l’Inde à continuer à l’appliquer.
Hormis dans certains États américains - qui l’ont ainsi rétablie - la question de l’abolition a rarement fait l’objet de consultations référendaires. Dans la plupart des pays du monde, y compris les démocraties, l’opinion publique est plutôt favorable à la peine de mort, il faut cependant nuancer cette situation aux États-Unis. En effet, la plupart des États autorisant la peine de mort ne l’appliquent quasiment pas. Beaucoup d’entre eux ont aussi une peine à perpétuité, qui est réellement effectuée (contrairement aux peines à perpétuité comme en France et au Canada qui ne sont jamais accomplie entièrement). Seule une quinzaine d’États comme le Texas, la Virginie, la Floride ou la Californie l’appliquent régulièrement.
Le protocole numéro 6 de la Convention européenne des droits de l’homme interdit la peine de mort sauf en temps de guerre. Ce protocole a été signé par tous les membres du Conseil de l’Europe, sauf la Russie. Le protocole numéro 13 l’interdit en toutes circonstances, y compris en temps de guerre, mais de nombreux membres ne l’ont pas signé.